Syria-Intelligence-Forces-parlement-décret-Awqaf

Les ramifications sans précédent de la loi « Awqaf » et la réponse du Parlement

Une controverse considérable a secoué la société syrienne fin septembre quand une nouvelle loi de près de 40 pages s’est retrouvée sur les réseaux sociaux. Le débat sans précédent qui a suivi l’adoption de cette nouvelle loi a suscité une véritable vague de réactions tant chez les citoyens que chez les législateurs. C’est un député de l’Assemblée du peuple qui a divulgué le texte de cette nouvelle loi sur sa page Facebook afin de susciter un mouvement de protestation publique sur son contenu. L’Assemblée du peuple n’étant pas en session à l’époque, le Président Bachar Al-Assad avait invoqué son pouvoir en vertu de l’article 113, paragraphe 1, de la Constitution pour promulguer le décret législatif 16/2018, qui réorganisait les pouvoirs et les fonctions du Ministère des Affaires religieuses (en arabe « Awqaf »). Il n’est pas tout à fait clair qui a rédigé le projet de loi en premier lieu, mais les observateurs supposent qu’il s’agissait principalement du travail des fonctionnaires employés par le ministère des Affaires religieuses avec l’appui tacite de la hiérarchie politique.

La loi Awqaf, telle qu’on l’a appelée au départ, a provoqué une tempête politique parmi les différentes couches de la population et les parlementaires de l’Assemblée du peuple. De leur point de vue, la loi a élargi les pouvoirs et l’autorité du Ministère des Affaires religieuses aux dépens d’autres ministères et institutions publiques, y compris le Grand Mufti de Syrie. Le Ministère des Affaires religieuses, créé en 1961, n’a jamais connu une telle suprématie, comme l’envisageait la loi Awqaf. Des groupes et des individus opposés à la loi craignaient que le pouvoir des autorités et des organisations religieuses ne s’accroisse et ne menace la nature laïque et la culture de l’État syrien. Les protestations des députés et des citoyens dans les médias et sur les plates-formes de réseaux sociaux ont affirmé que la nouvelle loi renforcerait les groupes d’intérêts religieux et les organisations politiques, qui, selon eux, se cachaient derrière la façade politique, au détriment des institutions séculaires de l’Etat.

La loi Awqaf décrétait que l’un de ses principaux objectifs était de combattre l’idéologie extrémiste tout en encourageant les positions modérées. Des organismes et des comités spécialisés supervisés par le Ministère des Affaires religieuses auraient été chargés de contrôler le contenu religieux des livres, de la télévision et des médias, et les activités, comportements, pratiques et sermons religieux seraient également surveillés. Afin de faciliter leur travail, ils auraient pu créer des branches influentes dans tout le pays. La loi visait également à rendre lucrative la recherche d’un emploi au sein du ministère des Affaires religieuses en offrant à ses fonctionnaires certaines incitations financières, mais celles-ci ont été réduites par la suite. La loi prévoyait également la création d’établissements d’enseignement religieux relevant de la compétence du Ministère des Affaires religieuses et non du Ministère de l’Education ou de l’Enseignement supérieur.

Le ministère des Affaires religieuses est considéré comme le plus riche parmi les autres ministères et institutions publiques en raison des dons qu’il reçoit et des propriétés et biens qu’il possède. Par conséquent, beaucoup craignaient que le ministère ne puisse utiliser les dispositions de la nouvelle loi pour exercer une influence disproportionnée sur d’autres organes de l’État. C’est là l’une des raisons de la réaction de l’opinion publique et de l’impulsion donnée à l’Assemblée du peuple pour qu’elle agisse.

Conformément à l’article 113, paragraphe 3, de la Constitution, tant que au moins les deux tiers des députés assistent à une session parlementaire après le retour de l’Assemblée du peuple, ils ont le droit d’abroger ou de modifier les décrets législatifs pris par le Président de la République par une loi votée à la majorité. C’est exactement ce qu’a fait l’Assemblée du peuple, dans un geste sans précédent, en rejetant le décret législatif 16/2018 dans sa forme actuelle. Par conséquent, les députés ont voté pour imposer une série d’amendements qui limiteraient tout nouveau pouvoir dont jouirait le ministère des Affaires religieuses. De telles activités n’avaient pas été observées au Parlement depuis le début des années 1960. Il ne sera donc plus aussi facile pour les détracteurs de l’Assemblée du peuple de la qualifier de législature d’approbation. A l’issue du vote, le Président Bachar Al-Assad a accepté les amendements et ratifié la nouvelle loi Awqaf prévue par la loi 31/2018.

La nouvelle loi 31/2018 a vérifié les pouvoirs du ministère des Affaires religieuses dont il bénéficiait en vertu du décret législatif 16/2018 de courte durée, en particulier l’effet de levier qu’il devait avoir sur les autres institutions publiques. En outre, elle a limité les contacts entre le Ministère et les familles des militaires afin de maintenir une distance sans lien de dépendance entre le Ministère et les Forces armées. En outre, elle a révoqué le pouvoir du Ministre des Affaires religieuses de nommer des ressortissants étrangers à des postes religieux.

L’un des domaines du décret législatif 16/2018 qui n’a pas été touché par la loi 31/2018 est le rôle que doit jouer le Ministère des Affaires religieuses dans la sélection du Grand Mufti de Syrie. Des tensions existent depuis un certain temps entre le Grand Mufti et le ministre des Affaires religieuses. Avant l’avènement de ces nouvelles lois Awqaf, le statut des deux personnalités vis-à-vis de l’État n’était relativement pas si différent l’un de l’autre en pratique. Toutefois, le décret législatif 16/2018 a modifié la nature de la relation que la loi 31/2018 a maintenue, laissant ainsi le poste de Grand Mufti désavantagé par rapport à celui de Ministre des Affaires religieuses. Dans le passé, le Président de la République avait toute autorité pour nommer le Grand Mufti, mais la procédure a été modifiée dans les nouvelles lois Awqaf. Conformément à l’article 35 (a) de la Loi 31/2018, le Grand Mufti est nommé pour un mandat renouvelable de trois ans et ses fonctions et pouvoirs sont ainsi déterminés par décret pris sur proposition du Ministre des Affaires religieuses. Par conséquent, le ministre a maintenant le pouvoir significatif d’influencer la sélection du Grand Mufti, ce qui n’a jamais été le cas en 57 ans d’histoire du ministère. L’effet polarisant de la loi Awqaf qui a suivi a vu le Grand Mufti se joindre au camp laïciste pour s’opposer à ce projet de loi controversé.

De nombreuses questions ont été posées concernant la raison d’être et les conséquences potentielles d’une loi qui renforcerait l’autorité du ministère des Affaires religieuses sur un certain nombre d’aspects de la vie quotidienne en Syrie. Il ne fait aucun doute que la société syrienne est de plus en plus conservatrice depuis la fin des années 1970. Certains perçoivent la loi Awqaf comme une tentative de répondre aux besoins des communautés conservatrices en donnant à « l’establishment » religieux plus d’influence sur l’État et la société en Syrie, ce qui était auparavant la compétence constitutionnelle du parti Baas jusqu’en 2012. D’autres y voient un exutoire pour les pensées et les croyances conservatrices qui s’expriment dans le cadre de la loi. Cela aurait même pu être un moyen de tester le pouls de la société syrienne.

Dans l’ensemble, l’adoption du décret législatif 16/2018 semble être une tentative du gouvernement de s’accommoder des conservateurs religieux et d’obtenir un meilleur contrôle des communautés d’extrême droite en Syrie. Après tout, la loi mentionne la nécessité de combattre l’extrémisme et l’intolérance dans la société. Ce faisant, il s’ensuit que l’État syrien cherche à trouver un moyen de réintégrer une partie importante de la population dans la société après presque huit années de guerre qui ont inévitablement poussé de nombreuses personnes à l’extrême droite du spectre politique.

Les principes initiaux du parti Baas en Syrie l’ont confirmé comme un groupe politique de gauche et libéral dans le sens où il voulait promouvoir la laïcité en tant que politique d’État tout en limitant l’influence des forces conservatrices concurrentes. L’impasse entre les deux camps en Syrie a atteint son apogée au début des années 1980. Même si politiquement parlant, l’État syrien est de nature libérale et laïque, la société est devenue plus conservatrice sur le plan religieux non seulement en Syrie mais dans le monde arabe. Plutôt que de tenter imprudemment de contester ce courant, l’État syrien semble s’en accommoder.

La guerre dans le pays a davantage polarisé la société et poussé les partisans pro-gouvernementaux vers la gauche dans leur soutien aux valeurs libérales telles que la laïcité, tandis que les opposants au gouvernement se sont éloignés vers l’extrême droite. Le conflit ne peut être gagné par l’une ou l’autre des parties. Le conflit incarne également l’état général du monde où les extrêmes sont en hausse tandis que les valeurs centristes semblent s’essouffler, que ce soit sur le plan politique, économique ou social, parce qu’elles se sont révélées être inefficaces et ont marginalisé certaines communautés. Dans ce contexte, la conciliation avec les forces conservatrices de droite semble être le choix souhaité par le gouvernement syrien, comme en témoigne l’adoption de la loi Awqaf.

La loi Awqaf a été perçue négativement par les laïcs et beaucoup ont appelé le président Bachar Al-Assad à la rejeter. Ce n’est pas la première fois qu’une loi de cette nature est contestée. En 2009, une tentative de réécriture de la loi sur le statut personnel avec des clauses reflétant la pensée religieuse de droite s’était heurtée à de vifs cris de protestation. Le gouvernement avait finalement abandonné le projet de loi. En 1973, le projet constitutionnel initial du Président Hafez Al-Assad omettait l’exigence que le Président de la République soit de confession musulmane. Des manifestations ont rapidement éclaté dans les villes conservatrices du nord de la Syrie et le gouvernement avait du se rétracter. En décembre 2010, le gouvernement a sanctionné l’ouverture d’un casino populaire. Dès que les troubles se sont emparés du pays, le casino a été fermé en avril 2011 en signe de bonne volonté envers les dirigeants religieux syriens qui ont soutenu le gouvernement à ce moment délicat. Malgré la laïcité de l’État syrien, il doit suivre la ligne en matière de religion, notamment parce que le parti Baas est historiquement une force libérale construite pour les années 1940, 1950 et 1960 mais qui a détenu le pouvoir à une époque où le conservatisme religieux était en plein essor.

La controverse autour de la loi Awqaf est un épisode dont on peut tirer quelques pistes de réflexion. Il ne s’agit pas simplement d’une loi relative aux pouvoirs et fonctions d’un ministère gouvernemental. Il s’agit plutôt d’une loi qui a provoqué une réaction polarisante opposant les laïcs syriens à ce qu’ils percevaient comme un abandon de l’autorité aux conservateurs religieux dans la société civile. L’adoption de la loi Awqaf montre également que le gouvernement reconnaît que la guerre en Syrie a éloigné les communautés des deux côtés de l’échiquier politique avec des positions inconciliables, alors que la plus grande menace résiderait dans le fait de négliger la volonté des plus conservateurs dans la société.

Enfin, la décision de l’Assemblée du peuple de se réaffirmer pour la première fois depuis des décennies et de modifier la loi Awqaf du mieux qu’elle pouvait pour satisfaire aux attentes de la population démontre que l’Assemblée du peuple élue en 2016 est sensiblement plus active que ses prédécesseurs. Lorsque les analystes repenseront aux événements qui se sont déroulés en Syrie à l’automne 2018, ils pourront les considérer comme un moment décisif où le mécontentement populaire et les réseaux sociaux ont réussi à influencer de manière constructive le processus législatif.

Cet article a été traduit et édité par Syria Intelligence (Syrian Law Journal, « The Unprecedented Ramifications of the Awqaf Law and Parliament’s Response »le 03 Novembre 2018)

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.