Par Igor A. Matveev, expert russe sur la Syrie et le Moyen-Orient. Il est chargé de cours à la School of Government and International Affairs de la MGIMO-University. De 2014 à 2017, il a dirigé le service économique et commercial de l’ambassade de Russie à Damas. Matveev est l’auteur d’une série de livres et d’articles consacrés à l’histoire, à l’économie et à la politique étrangère de la Syrie, dont son dernier ouvrage intitulé « The Economic Impact of the Syria Crisis : Lessons and Prospects ». La version originale de cet article a été publiée le 26 mars sur Al-Monitor en anglais « Russian businesses wary of Syria reconstruction investments ».
La Russie est confrontée à de nombreux obstacles dans sa stratégie d’investissement pour la reconstruction de la Syrie, elle fait notamment face à une bureaucratie syrienne lourde.
Le 24 mars, le vice-ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Vershinin, a rencontré à Moscou Mirjana Spoljaric Egger, directrice du bureau régional pour l’Europe du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), et David Akopyan, directeur national du PNUD en Syrie.
Le ministère russe des Affaires étrangères a rapporté que « les représentants du PNUD en Syrie nous ont informés de l’état actuel de la reconstruction en Syrie et des résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre de projets avec la participation de bailleurs russes visant à reconstruire des zones résidentielles et des infrastructures de base en Syrie ».
En septembre 2018, la 60ème Foire Internationale de Damas a vu une forte participation d’entreprises russes et une feuille de route de coopération économique russo-syrienne a été adoptée. Les projets prioritaires dans les domaines de l’industrie, de l’énergie, des transports, de la santé et de la construction ont été examinés plus en détail à Damas en décembre 2018 à la 11e réunion de la Commission permanente russo-syrienne de coopération commerciale, économique, scientifique et technique. Tous ces événements ont soulevé un large éventail de questions pratiques, y compris juridiques, liées à la participation des entreprises russes à la reconstruction syrienne.
Depuis son indépendance, la Syrie a connu des périodes d’ouverture, malgré la domination traditionnelle de l’État syrien dans les affaires économiques. Ces périodes d’ouverture comprennent la libre circulation des capitaux entre 1946 et 1963 ; le soutien d’entreprises privées loyales sous le règne de Hafez al-Assad de 1970 à 2000 ; les politiques de libéralisation et de privatisation pendant les premières années de la présidence du Bachar al-Assad. Ainsi, les entrepreneurs et les industriels syriens ont l’habitude de mener leurs affaires conformément à la règle du droit commercial privé dans le cadre de leurs activités nationales et internationales.
Parallèlement, les entrepreneurs syriens, en particulier les petites et moyennes entreprises, ont souffert d’un excès de bureaucratie, de corruption, de pratiques juridiques compliquées (telles que les procédures d’enregistrement et d’octroi de licences), du monopole des entreprises dites « fantômes » et des menaces d’entrepreneurs proches du gouvernement, généralement appelés « enfants du pouvoir ». Les problèmes de racket sont toujours présents, les autorités syriennes accordant des concessions aux hauts commandants militaires, aux communautés fidèles, aux nouvelles élites commerciales et aux alliés étrangers. Tous les groupes estiment avoir droit à des récompenses exclusives dans le domaine de la reconstruction pour leur contribution à la sauvegarde de la domination du président Assad.
Les problèmes juridiques et institutionnels susmentionnés sont apparus il y a fort longtemps. Au cours des années 2000, les tentatives visant à développer le commerce et à établir des partenariats économiques stratégiques avec la Turquie, les États arabes, l’UE, la Chine et l’Inde ont été confrontées à une série d’actes législatifs adoptés par le gouvernement. Il s’agit notamment des lois sur la création de banques privées et le secret bancaire (en 2001) ; des décrets législatifs sur l’agrément des banques islamiques et sur les investissements dans le secteur des assurances, de la santé et de l’enseignement supérieur (en 2005) ; un décret législatif modifiant la loi sur les investissements et un nouveau code commercial (en 2007) ; une loi sur les entreprises étrangères (en 2008) ; un décret législatif portant sur la création de la société publique syrienne d’investissement (en 2010).
Inspirée par les victoires militaires obtenues avec l’appui des forces russes et iraniennes, Damas a introduit en 2016 et au début de 2017 une série de normes législatives visant à montrer que la vie socio-économique du pays était en pleine renaissance. Elles incluaient :
- La loi sur la création de l’Agence de développement des petits et moyens projets, affiliée au Ministère de l’économie et du commerce extérieur. La loi visait à réglementer les projets dans les domaines de l’agriculture, de l’industrie, de l’artisanat traditionnel, du commerce, des services et des activités intellectuelles afin de relier les stratégies nationales de développement et coordonner leur exécution entre le secteur public et privé et le civil ;
- La loi portant sur la création de l’Agence pour le soutien et le développement des produits locaux et des exportations sous la responsabilité du Ministère de l’économie et du commerce extérieur ;
- La loi portant sur la formation de l’Agence pour l’excellence scientifique et la créativité, liée au Ministère de l’enseignement supérieur ;
- La loi portant sur la création de l’établissement d’assurance du risque de crédit, qui vise à assurer les risques de crédit et de prêts accordés pour les projets de petite et moyenne envergures, à obtenir des fonds à cet effet et à placer les fonds excédentaires de l’établissement à hauteur de 25% maximum du capital (qui est fixé à 5 milliards de livres syriennes) dans divers investissements financiers à risque faible ;
- Le décret législatif exonérant les élevages de volailles et de bovins de l’impôt sur le revenu pour une période de cinq ans ;
- Le décret législatif exemptant les machines et lignes de production importées, destinées aux industries sous licence, des droits de douane et des droits d’importation.
En 2016, une nouvelle loi entrée en vigueur a promulgué le partenariat public-privé (PPP). Son principal objectif était d’assurer des contrats d’investissement à long terme fondés sur des consortiums public-privé avec une participation étrangère dans les infrastructures et d’autres secteurs, à l’exception de l’exploration pétrolière et gazière. Le Conseil du partenariat public-privé a été créé sous la houlette du Premier ministre syrien.
Les entreprises russes ont exprimé à plusieurs reprises leur intérêt à la participation dans la reconstruction de la Syrie sur la base des principes du PPP. Cependant, aujourd’hui encore, elles s’inquiètent des enjeux juridiques qui les concernent, principalement les garanties et les conditions de rendement de leurs investissements financiers et technologiques. C’est pourquoi il est nécessaire d’adapter les outils PPP en situation réelle.
Le deuxième problème concerne la nécessité d’améliorer la transparence des procédures d’appel d’offres. Les entreprises russes, en particulier celles qui n’ont jamais travaillé en Syrie, sont particulièrement soucieuses de disposer d’orientations claires sur les procédures, qui seraient mises à la disposition du public sur les sites Web gouvernementaux ou d’autres sources publiques.
Le troisième problème concerne la faiblesse des dispositifs syriens en matière d’arbitrage international. Le pays a besoin de véritables structures d’arbitrage, semblables à celles du Centre libanais d’arbitrage et de médiation, qui est actuellement utilisé par le secteur privé syrien. Par ailleurs, les entreprises russes hésitent souvent à recourir aux tribunaux d’État syriens pour le règlement des différends commerciaux. Cela est dû à des habitudes de longue date et aux coûts élevés de la représentation judiciaire de leurs intérêts en Syrie.
En résumé, le principal défi que doivent relever les autorités syriennes pour attirer des partenaires commerciaux et des investissements en provenance de Russie et d’autres pays est la nécessité de moderniser la législation locale, d’éliminer les mesures administratives excessives et d’améliorer les pratiques juridiques.